Avis légal

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l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://netblue.fr
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Propriétaire du site : NET BLUE (E-I) MATHIAS Josué – Contact : 0632947669 –
Adresse : 66 rue de la picotière 49000 Angers.
Identification de l’entreprise : NET BLUE (E-I) MATHIAS Josué.

SIREN : 922796610 – RCS ou RM : RCS – Adresse postale : 66 rue de la picotière
49000 Angers –
Directeur de la publication : MATHIAS Josué – Contact : 0632947669.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone :
09.70.80.89.11

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NET BLUE (E-I) MATHIAS Josué est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et
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partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de NET BLUE (E-I) MATHIAS Josué.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

NET BLUE (E-I) MATHIAS Josué ne pourra être tenu pour responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site https://netblue.fr.
NET BLUE (E-I) MATHIAS Josué décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui
pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://netblue.fr.
NET BLUE (E-I) MATHIAS Josué s’engage à sécuriser au mieux le site
https://netblue-l0ulryczfr.live-website.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des
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de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
l’utilisateur du site https://netblue.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande uniquement à l’adresse suivante :66,rue de la picotière 49000 Angers .
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données, finalité, destinataire…), lisez notre https://netblue.fr/politique-de-
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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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